Une petite étincelle a été allumée lorsque qu'Alain Baraton, jardinier en chef du château de Versailles, a annoncé sur les antennes de France Inter que bientôt il lui serait interdit, sous peine d'amende et d'emprisonnement, de donner en public des recettes traditionnelles de produits naturels pour traiter son jardin en citant comme exemple la recette du purin d'orties.

Le feu s'est déclanché à la suite d'une intervention menée conjointement par les services de l’Inspection Nationale des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes et le Service Régional de la Protection des Végétaux de l’Ain chez un promoteur de techniques agricoles alternatives. N'ayant pas vu ou lu l'intégralité du PV dressé à cette occasion je ne me prononcerai pas sur cette intervention mais vous pouvez suivre une partie de l'histoire et le déchaînement des internautes sur l'excellent blog de Raffa.

Ce sont deux articles de cette loi d'orientation agricole de janvier 2006 qui sont mis en cause :

Art. L. 253-1. - I. - Sont interdites la mise sur le marché, l'utilisation et la détention par l'utilisateur final des produits phytopharmaceutiques s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation délivrée dans les conditions prévues au présent chapitre ...

Art. L. 253-7. - Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations.

Il n'est pas question, à mon sens, d’interdire à qui que ce soit de fabriquer son purin d’ortie (ou autre produit "naturel") ni d’en donner la recette. En présence d’une interrogation sur l’interprétation d’une loi il convient d’en regarder l’esprit et celui ci est très clairement d’interdire que soient vendus des produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques qui n’ont pas fait l’objet d’une étude préalable de toxicité. Et je trouve ça plutôt bien !

L’article L 253-7 dispose qu’il est interdit de faire la promotion ou de recommander un produit. Il faut entendre "produit conditionné et mis sur le marché comme produit phytosanitaire". Cela interdit à quiconque de fabriquer un purin d’ortie et de le vendre sans autorisation préalable. On évite ainsi que des structures mal intentionnées vendent une immonde bouillie verte et s’affranchissent de toute règle de protection du consommateur en incorporant qui que ce soit dedans d’une manière incontrôlée et incontrôlable. Si une personne, physique ou morale, souhaite commercialiser un purin d'ortie, il lui faut faire passer à son produit les tests d'homologation qui certifieront que le produit n'est pas toxique !

Cela interdit aussi à quiconque de faire la promotion de cette bouillie en recommandant  "d'aller acheter le produit X" même si c’est du purin d’ortie s’il n’a pas fait l’objet de cette autorisation.

Mais dire ou écrire que cette loi interdit de donner la recette du purin d’ortie est à mon sens une erreur d’interprétation du texte et monsieur Baraton devrait pouvoir continuer à donner ses recettes sans risque de se retrouver en prison.

Le problème c'est que j'ai l'impression d'être le seul à ce jour à en faire cette lecture !

Il me semble que le ministère de tutelle pour les autorisations de mise sur le marché et la règlementation concernant les produits phytopharmaceutiques est de la responsabilité du Ministère de l'Agriculture. Si donc, Monsieur BUSSEREAU, vous lisez ces lignes (on peut rêver non ?) votre avis nous interesse !!!